La serre avait le droitau photovoltaïque La serre avait le droitau photovoltaïque

L’histoire

Charles mettait en valeur, dans la région de Montauban, une exploitation maraîchère. Elle était constituée de parcelles de plein champ et de serres froides en tunnel, de près de 0,2 hectare destiné à une production de légumes d’hiver. Les contrats avec la grande distribution s’étant développés, Charles avait sollicité auprès de la mairie un permis de construire pour l’édification d’une serre de près de 2 ha, d’une hauteur de 5 m et équipée de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture. Le maire le lui avait délivré sans hésitation. Mais son voisin, Max, qui craignait que le projet porte atteinte à l’environnement, avait attaqué le permis de construire devant le tribunal administratif.

Le contentieux

À l’appui de son recours, Max avait invoqué le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, qui stipulait que dans les zones agricoles, « hors les secteurs soumis au risque d’inondation, seules sont admises, sous conditions, les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ». En l’espèce, le montage de panneaux solaires sur une partie de la toiture de la future serre ne pouvait être considéré, selon lui, comme un équipement nécessaire à l’activité maraîchère de Charles.

Pour Charles, cet argument juridique n’était pas pertinent. La mise en place des panneaux solaires était sans incidence sur la destination agricole. D’ailleurs, l’article L. 311-1 du code rural n’a-t-il pas élargi la définition de l’activité agricole en y faisant rentrer la production d’électricité, lorsqu’elle est issue de l’exploitation et utilisée comme support ? La pose de panneaux solaires sur le toit de la serre n’était pas contraire, selon lui, aux dispositions du PLU.

Pourtant, ni le tribunal administratif, ni la cour d’appel n’avaient été convaincus par l’argumentaire de Charles. Ils avaient annulé le permis de construire pour méconnaissance des dispositions du règlement du PLU. Les dimensions de la serre et la pose de panneaux photovoltaïques ne pouvaient être regardés comme nécessaires à l’activité agricole.

Charles s’est alors pourvu devant le Conseil d’État, qui a accueilli son recours. L’utilisation des édifices pour d’autres activités, comme la production­ d’énergie, n’est pas de nature à leur retirer leur caractère de constructions nécessaires à l’exploitation agricole, au sens du règlement du PLU, dès lors que ces autres activités ne remettent pas en cause leur destination agricole avérée. En l’espèce, l’installation des panneaux photovoltaïques ne modifiait pas la destination agricole de la serre.

L’épilogue

L’affaire a finalement été renvoyée devant la cour administrative d’appel, qui devra se conformer à la position prise par le Conseil d’État et rejeter le recours de Max. Cette décision de la haute juridiction administrative vient valider la pratique, de plus en plus courante, consistant à utiliser les toitures des bâtiments d’exploitation comme supports de panneaux solaires.